Par Élizabeth Arseneault, CPA, CA, M.Fisc.
Les avantages automobiles sont un perpétuel cheval de bataille des autorités fiscales. Encore cette année, ces dernières mènent une campagne de vérification systématique axée sur les avantages automobiles. Par conséquent, attendez-vous à être questionnés à ce sujet et assurez-vous d’être préparés!
Le registre de déplacement – la clé pour éviter les problèmes avec le fisc
La grande difficulté pour les travailleurs autonomes et les actionnaires est que l’automobile est souvent utilisée à la fois pour fins d’affaires et pour fins personnelles. C’est pourquoi il est nécessaire de tenir un registre de déplacement afin de déterminer le pourcentage d’utilisation pour affaires. Tenir un tel registre peut sembler une corvée, mais en l’absence d’un tel registre ou d’une preuve équivalente justifiant l’utilisation pour affaires de l’automobile, les autorités fiscales considéreront l’utilisation de l’automobile comme étant entièrement personnelle. Une telle cotisation pourrait impliquer le refus de la déduction de dépenses automobiles, l’imposition d’un avantage pour l’usage et le fonctionnement de l’automobile ou encore le refus des remboursements des taxes de vente.
Un registre de déplacement doit comprendre la date du déplacement, la destination (adresse), la raison du déplacement et la distance parcourue. Un exemple de registre est proposé par Emploi Québec[1] à l’intention des travailleurs autonomes, mais qui peut être utilisé par tous. Il existe également des outils technologiques pour constituer votre registre, notamment Triplogik et Odotrack.
Les automobiles – pour ne pas se faire prendre
Plusieurs règles fiscales restreignent la déductibilité de vos dépenses liées à votre automobile ainsi que la réclamation de remboursements de taxes de vente. Nous vous recommandons de consulter votre comptable au moment même de l’acquisition ou de la location de votre véhicule afin de bien comptabiliser celui-ci et de réclamer correctement votre remboursement de taxes de vente. De plus, nous vous recommandons la lecture du bulletin d’information du Centre québécois de formation en fiscalité (CQFF[2]) qui aborde autant la question des automobiles fournies par les employeurs que le dilemme entre la location ou l’achat de son automobile.
Vous souhaitez lire davantage d’articles préparés par notre cabinet? Consultez tous nos articles sur cette page: https://www.centre-du-quebec.scfcpa.ca/articles-scf/
[1] http://www.emploiquebec.gouv.qc.ca/uploads/tx_fceqpubform/SR-2599.pdf
[2] Les automobiles : faut-il louer ou acheter? Fournies par l’employeur ou par l’employé? <http://www.cqff.com/informateur/Informateur_Automobile_CQFF.pdf>
