Changement d’usage
Changement d’usage – vous commencez à louer un bien personnel ou vous convertissez un bien à revenus en bien personnel
Lorsque vous commencez à utiliser un bien à usage personnel pour gagner un revenu et vice versa, il y a changement d’usage au niveau fiscal. Par exemple:
- Un propriétaire d’une maison qu’il habitait et qui commence à la louer pour emménager avec un nouveau conjoint;
- Un parent qui a acheté un condo en ville pour loger son enfant durant ses études universitaires et qui commence à le louer après que son enfant ait fini ses études;
- Un enfant propriétaire d’un duplex qui décide de cesser de louer un des logements pour loger gratuitement ses parents.
Peu importe le scénario, ce qu’il faut savoir c’est qu’au moment du changement d’usage vous êtes réputé disposer votre bien à la juste valeur marchande et de le réacquérir à cette valeur. Par conséquent, un gain en capital peut découler du changement d’usage.
Le changement d’usage peut être “complet”, c’est-à -dire que la totalité du bien a changé d’usage. Le changement d’usage peut être aussi partiel. Par exemple, un duplex dont seulement un logement sur deux change d’usage, il y aura un changement partiel de 50 %. Toutefois, il n’y aura pas de changement d’usage si vous convertissez une partie de votre résidence principale afin de gagner un revenu si vous respectez ces trois conditions:
- la portion de l’utilisation pour gagner un revenu est peu significative;
- aucun changement structurel important n’a été apporté à la résidence (telle la construction d’une entrée indépendante ou d’une enseigne);
- aucune déduction pour amortissement n’a été réclamée.
Par exemple, il n’y aurait pas de changement d’usage si une partie de la maison était convertie pour faire un bureau à domicile, un salon de coiffure, une chambre d’étudiant… tant que les critères ci-dessus sont respectés.
Il est possible de reporter les impacts d’un changement d’usage en faisant un choix fiscal, mais seulement s’il s’agit d’un changement d’usage complet. De plus, il est possible d’obtenir 4 années supplémentaires d’exonération pour résidence principale. Ce choix doit être fait au moment du changement d’usage en envoyant une lettre aux gouvernements. Il est par conséquent très important d’avertir votre comptable si une telle situation se produit.
Pour plus d’information sur les conséquences fiscales d’un changement d’usage, nous vous invitons à consulter le site de l’ARC.
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Initiative ministérielle « Productivité végétale »
Par Carol-Anne Paquin, stagiaire en agronomie
Le programme Initiative ministérielle « Productivité végétale » est de retour pour les entreprises agricoles. Ce programme a été rebonifié et reconduit de 2020 à 2022 à la suite d’une forte demande de l’élaboration du programme en 2018. Celui-ci a pour objectif d’augmenter la productivité des entreprises agricoles spécialisées en production végétale ou pratiquant l’apiculture par l’amélioration de l’efficacité de la main-d’œuvre et des travaux agricoles ainsi que par la diminution du taux de mortalité chez les abeilles.
Les montants d’aide financière obtenus dans le cadre de l’Initiative 2018-2021 ne sont pas cumulés dans le maximum applicable à la présente Initiative. Donc, le producteur peut bénéficier de l’aide financière de l’Initiative 2020-2022 même s’il a déjà fait une demande dans les années antérieures pour l’aide financière du même programme.
CLIENTÈLES ADMISSIBLES
Le demandeur doit faire partie d’une des clientèles suivantes :
- Entreprise agricole spécialisée en production végétale (revenu composé de plus de 50 % de revenus agricoles bruts, dont au moins 50 % proviennent de revenus de production végétale) ;
- Entreprise agricole pratiquant l’apiculture ayant un minimum de 35 ruches habitées par des abeilles étant également inscrit au registre des propriétaires d’abeilles du Ministère ;
- Coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA).
PROJETS ADMISSIBLES
Pour que le projet en production végétale soit admissible, il doit déjà être pratiqué sur l’entreprise afin de permettre l’amélioration de l’efficacité de la main-d’œuvre et des travaux agricoles, par l’un des moyens suivants :
- Acquisition ou adaptation d’équipements de production, de récolte ou de conditionnement ;
- Acquisition d’équipements d’agriculture de précision ;
- Utilisation de services professionnels non-admissibles à une aide financière dans le cadre du Programme services-conseils.
Pour que le projet en apiculture soit admissible, il doit permettre l’amélioration de la productivité des entreprises ou la diminution de la mortalité des abeilles, par l’un des moyens suivants :
- Acquisition ou adaptation d’équipement de production, de récolte ou de conditionnement;
- Acquisition de matériel et d’équipements mobiles spécialisés nécessaires à la gestion sanitaire de la ruche.
FINANCEMENT
Le financement de l’équipement sera calculé principalement en fonction des retombés en main-d’œuvre, sur la productivité de l’entreprise ainsi que sur la pertinence des interventions projetées pour diminuer le taux de mortalité des abeilles. Le montant d’aide financière peut atteindre :
- un maximum de 50 % des dépenses admissibles
OU
- un maximum de 60 % des dépenses amissibles dans le cas des CUMA, des entreprises de la relève agricole et des entreprises détenant une pré certification ou une certification biologique pour la production concernant le projet.
Le montant minimal de l’aide financière est de 3 000 $ et le montant maximal de l’aide est de 50 000 $ (note 1). De plus, chaque projet doit comprendre au minimum un apport financier privé correspondant à 50 % du coût total du projet ou 40 % dans le cas d’une CUMA, d’une entreprise de la relève ou d’une entreprise détenant une précertification ou une certification biologique.
L’aide financière est attribuée en un maximum de deux versements. Le demandeur doit déposer des pièces justificatives conformes aux règles comptables et compatibles avec le projet et les dépenses admissibles autorisées.
DÉPENSES ADMISSIBLES
Les dépenses admissibles sont celles qui sont directement liées à la réalisation du projet. Elles correspondent aux :
- Frais liés à l’acquisition ou à l’installation d’équipements neufs de production, de récolte ou de conditionnement ;
- Frais liés à l’acquisition ou à l’installation d’outils technologiques neufs associés à une activité de production, de récolte ou de conditionnement ;
- Pour les entreprises agricoles pratiquant l’apiculture, les matériaux pour le maintien de l’état sanitaire de la ruche ou pour la survie des abeilles, les équipements spécialisés associés à la gestion sanitaire de la ruche et les matériaux servant à fabriquer des équipements de faible complexité technique ;
- Frais liés à l’acquisition d’équipements admissibles dans le cadre de l’intervention 4302 – Équipements et pratiques visant la réduction des risques liés aux pesticides du programme Prime-Vert, et dont la demande est déposée par une entreprise en régie biologique (période de conversion, précertification et certification) ;
- Honoraire d’un conseiller.
PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE
Tous les documents reliés à l’Initiative ainsi qu’un formulaire afin de compléter adéquatement la demande sont disponibles sur le lien du MAPAQ à la fin de l’article.
Toute demande doit contenir les soumissions reliées au projet. Le projet sera évalué par les informations contenues dans le formulaire de demande d’aide financière (note 2).
DATES À RETENIR
- Date limite pour déposer une demande d’aide financière : 15 octobre 2021
- Date limite pour transmettre les pièces justificatives au Ministère: 15 janvier 2022
- Fin de l’Initiative : 15 janvier 2022
Pour de plus amples informations, s’informer auprès de :
- Sébastien Damphousse, Agr. au SCF CPA Centre-du-Québec Inc.
- Carol-Anne Paquin, stagiaire en agronomie au SCF CPA Centre-du-Québec Inc.
- Ou par le lien suivant : MAPAQ – Initiative ministérielle « Productivité végétale »
Note 1: Un projet peut présenter plusieurs équipements d’une valeur minimale de 200 $ chacun afin d’atteindre le montant minimal demandé de 3 000 $ pour avoir droit à l’aide financière.
Note 2: D’autres conditions s’appliquent par rapport à l’éligibilité du demandeur et du projet, se renseigner auprès d’un conseiller au besoin.
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Frais de déménagement – une déduction sous-utilisée
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Frais de déménagement – une déduction sous-utilisée
Vous avez déménagé pour le travail, pour exploiter une entreprise ou pour étudier à temps plein à un niveau post-secondaire et vous vous êtes rapproché d’au moins 40 km de votre lieu de travail ou d’étude.
Vous pourrez déduire les frais de déménagement à la hauteur de vos revenus de votre nouvel emploi ou nouvelle entreprise. Pour les étudiants, ces frais sont déductibles à l’encontre des subventions de recherche et des bourses d’étude imposables reçues. Toutefois, la plupart des bourses d’étude sont non imposables. De plus, ces frais ne peuvent être déduits à l’encontre des retraits REEE. Cependant, ces frais pourraient être déductibles contre le revenu d’un emploi à temps partiel occupé au nouvel endroit.
Les frais déductibles sont, entre autres:
- les frais de transport et d’entreposage;
- les frais de déplacement;
- les frais de subsistance temporaires;
- les frais de résiliation de bail;
- les frais de maintien de l’ancienne résidence (maximum 5 000 $);
- les frais de vente de l’ancienne résidence;
- les frais d’acquisition de la nouvelle résidence.
Les frais de déménagement sont reportables à l’année subséquente si vous n’avez pas suffisament de revenus provenant de votre nouvel emploi ou entreprise. De plus, il n’est pas nécessaire d’être propriétaire de la nouvelle résidence pour pouvoir déduire des frais de déménagement.
De même, il n’est pas obligatoire que vous déménagiez immédiatement après avoir obtenu votre nouvel emploi. Toutefois, plus qu’il y aura des années qui sépareront les deux événements, plus il sera difficile de justifier que le déménagement est lié au nouvel emploi ou à la nouvelle entreprise.
Il est possible plus d’amples informations en consultant le folio de l’ARC.
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Exonération pour résidence principale
Exonération pour résidence principale
La loi permet d’exonérer une résidence par famille, et ce, depuis 1982 (auparavent, c’était une résidence par particulier). Afin d’être admissible, la résidence doit être votre propriété et doit avoir été normalement habitée au cours de l’année (mais pas nécessairement toute l’année) par vous, votre conjoint, votre ex-conjoint ou votre enfant. Puisqu’il n’est pas nécessaire de l’habiter à l’année, il est possible de désigner comme résidence principale une résidence secondaire tel un chalet.
Toutes sortes d’habitations peuvent être admissibles à l’exonération pour résidence principale:
- une maison;
- un chalet;
- un condo;
- un appartement dans un immeuble d’habitation ou un plex;
- une roulotte, une maison mobile ou une maison flottante.
La résidence comprend également tout terrain attenant d’une grandeur raisonnable (généralement limité à un demi-hectare ou 54 000 pieds carré). Cela pourrait aussi comprendre une place de stationnement (par exemple pour les condos).
L’exonération pour résidence principale fonctionne ainsi: pour chaque année de détention, il faut déterminer si la résidence se qualifiait de résidence principale et, ensuite, il faut désigner chacune de ces années. De plus, la loi donne une année de désignation gratuite.
Par exemple, si vous avez détenu une résidence pendant 10 ans, mais que vous l’avez habité seulement pendant 5 ans, alors 60 % du gain en capital sera exonéré, soit (5 années + 1 année gratuite) / 10 années.
Pour faire le choix d’exonérer une résidence principale, il est obligatoire de joindre les formulaires T2091 et TP274 avec votre déclaration de revenus. Si ce choix est fait en retard, des pénalités seront chargées (100 $ par mois pour un maximum de 8 000 $ au fédéral et 100 $ par mois pour un maximum de 5 000 $ au provincial).
Si un particulier détient plus d’une résidence admissible à l’exonération pour résidence principale, le particulier devra choisir pour chaque année une seule résidence. Par conséquent, le gain en capital de l’autre résidence ne pourra pas être exonéré pour les années qui auront servi à exonérer le gain en capital de la résidence désignée. Considérant cela, on désignera généralement la résidence qui a la moyenne de gain en capital par année la plus élevée.
L’exonération pour résidence principale ne peut être prise pour les spéculateurs et les constructeurs de résidences pour fins de revente, car il s’agit pour eux d’un revenu d’entreprise et non un gain en capital.
Finalement, une habitation pourra être admissible comme résidence principale même si elle a été louée à un enfant. De même, elle pourra être admissible même si une petite partie de celle-ci a été utilisée pour gagner un revenu, tel un bureau à domicile ou une chambre d’étudiant, tant et aussi longtemps qu’aucune déduction pour amortissement n’a été prise et qu’aucune modification structurelle a été apportée à la résidence.
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Votre entreprise est propriétaire de votre résidence
Votre entreprise est propriétaire de votre résidence
Il est fréquent dans le secteur agricole que la résidence soit la propriété de la ferme. Il s’agit d’un mode de détention, dont les autorités fiscales sont peu friandes. C’est pourquoi il est important de s’assurer des conséquences fiscales d’un tel mode détention.
CTI/RTI
Tout d’abord, il est à noter que la résidence soit la propriété personnelle de l’entrepreneur, celle d’une société de personnes ou celle d’une société par actions, il n’est pas possible de réclamer les TPS et les TVQ sur tout ce qui touche la résidence personnelle: rénovation, entretien, électricité, téléphone. La seule exception concerne les portions des dépenses relatives à un bureau à domicile.
Avantage imposable
De plus, lorsqu’une société par actions met une résidence à la disposition de son actionnaire ou son employé, il sera alors nécessaire de déclarer un avantage imposable à l’égard de l’utilisation de la résidence et des frais d’entretien et de services publics de celle-ci. Lorsque la résidence est acquise dans le but premier de répondre aux besoins de l’actionnaire, l’avantage imposable devra être calculé selon la méthode du rendement de capital (dans les autres cas, l’avantage pourra être calculé selon la méthode du loyer raisonnable). Il s’agit d’appliquer un taux de rendement normal sur le plus élevé du coût d’acquisition et la juste valeur marchande. Par exemple, en applicant un taux de 5 % à une maison ayant une juste valeur marchande de 200 000 $, l’avantage imposable pour l’utilisation de la maison serait de 10 000 $. À cela, s’ajouteront l’avantage découlant des frais d’entretien et de services publics.
Il sera possible d’éviter l’avantage imposable lié à l’utilisation de la résidence si, au moment de l’acquisition de la résidence par la société par actions, un billet à payer a été réservé pour couvrir la valeur de la résidence.
Société de personnes et les crédits d’impôts
Lorsque la résidence est la propriété d’une société de personnes, il n’est pas possible pour les associés de réclamer des crédits tel que la composante logement du crédit pour solidarité, le crédit rénovert… Il est toutefois possible de prendre l’exonération pour résidence principale.
Société par actions et les crédits d’impôts
Lorsque la résidence est la propriété d’une société par actions, il n’est pas possible de réclamer des avantages fiscaux qui exigent que le particulier soit propriétaire: le crédit rénovert, l’exonération pour résidence principale… Pour ce qui est de la composante logement du crédit pour solidarité, à moins qu’un loyer soit chargé, il ne sera pas possible de le réclamer.
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Acquisition d’une première habitation
Acquisition d’une première habitation – Québec offre à son tour un crédit de 5 000 $ à partir du 1er janvier 2018
Vous avez acheté une première habitation? Les gouvernements fédéral et provincial offrent tous les deux un crédit d’impôt non remboursable de 5 000 $ (donc une économie d’impôt totale de 1 376 $).
Si vous êtes admissible, il suffit de le réclamer dans votre déclaration de revenus. Il n’y a aucune dépense requise pour être admissible et vous ne recevrez pas de feuillet d’impôt. Par conséquent, il est essentiel de prévenir votre comptable afin qu’il puisse réclamer le crédit dans votre déclaration de revenus.
Pour être admissible, il est nécessaire que ni vous ni votre conjoint n’ayez été propriétaire d’une résidence que vous habitiez dans l’année de l’acquisition ou durant les quatre années précédentes. De plus, la résidence doit être acquise dans le but d’en faire votre principal lieu d’habitation. Par conséquent, le crédit ne peut pas s’appliquer à l’acquisition d’une résidence secondaire. Le crédit s’applique autant à une habitaiton achetée que construite.
Pour une analyse exhaustive de ce crédit, nous vous référons à l’analyse du Centre québécois de formation en fiscalité (CQFF).
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Location à un proche
Location à un proche
Vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un plex que vous louez à un enfant ou un parent.
Il faut savoir que vous n’êtes pas obligé de charger un loyer égal à la juste valeur marchande, ni même de charger un loyer.
Toutefois, si vous ne chargez pas de loyer à la juste valeur marchande, il ne sera pas possible de déduire la totalité des dépenses afférentes au logement. Effectivement, si vous chargez l’équivalent de 60 % d’un loyer à la valeur marchande, vous pourrez déduire l’équivalent de 60 % dépenses liées.
De plus, il sera possible pour le proche locataire de réclamer la composante logement du crédit pour solidarité à condition qu’il paie un loyer.
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PIFL – Programme d’investissement pour fermes laitières
PIFL – PROGRAMME D’INVESTISSEMENT POUR FERMES LAITIÈRES – 2e PHASE
IMPORTANT! La 2e phase du PIFL commence bientôt et voici ce que vous devez savoir:
PÉRIODE D’INSCRIPTION
• La période d’inscription est du 7 janvier au 8 février 2019.
SUBVENTION POSSIBLE
• 50 % de subvention sur les investissements admissibles (voir annexe A) pour un maximum de 100 000 $ par entreprise.
• Les investissements doivent avoir été faits et/ou doivent être faits dans la période suivante : 1er août 2017 au 31 mars 2022.
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Programme de rabais pour la relève agricole
Afin d’encourager la relève agricole, SCF CPA Centre-du-Québec inc. offre un rabais d’honoraires sur la préparation des prochains états financiers, suite à l’intégration d’une personne ou d’un démarrage d’entreprise en agriculture.
Les critères sont les suivants :
- La relève doit être âgée d’au moins 18 ans et d’au plus 39 ans;
- La relève doit faire de l’agriculture sa principale occupation;
- La relève doit détenir au moins 20% des parts de l’entreprise;
- L’entreprise dans laquelle la relève a été intégrée doit être exploitée avec une expectative raisonnable de profit.
Rabais :
- 300$ pour les membres du Syndicat de la Relève agricole de sa région;
- Si non-membres du Syndicat de la Relève agricole, seulement 100$.
Admissibilité :
- Aucune limite du nombre de rabais par entreprise;
- Un seul rabais à vie par personne.
Jacques VALLÉE, CPA, CA
Directeur
SCF CPA Centre-du-Québec inc.
Mars 2018
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Planification stratégique de votre entreprise
Vous souhaitez améliorer votre gestion d’entreprise ou planifier votre transfert d’entreprise? SCF CPA Centre-du-Québec inc et le Centre d’emploi agricole de l’UPA vous proposent un service de diagnostic organisationnel de l’ensemble de vos fonctions. L’objectif est de vous permettre d’augmenter votre efficacité et le rendement de vos opérations.
Voici la démarche proposée :
- Une rencontre avec les intervenants et les gestionnaires pour élaborer le portrait de l’entreprise :
- Analyse de la gestion financière ;
- Identification des forces et faiblesses;
- Analyse de la productivité;
- Définition des rôles et responsabilités des associés et employés (si applicable);
- Analyse de la gestion des ressources humaines (si applicable);
- Une rencontre individuelle avec chacun des gestionnaires pour connaître la vision et les besoins de chacun (si applicable).
- Une rencontre avec les intervenants et les gestionnaires pour élaborer le plan d’action et remettre le diagnostic organisationnel sur les principaux axes :
- Gestion financière;
- Gestion de la productivité;
- Gestion des relations humaines;
- Gestion des ventes (si applicable);
- Gestion plan de transfert (si applicable).
- Un service d’accompagnement trimestriel (ou au besoin) afin d’assurer du suivi des objectifs établis ensemble.
Ce service est subventionné par le réseau d’Agriconseil ou d’Emploi-Québec.
Le taux horaire en vigueur sera applicable et le nombre d’heures par dossier varie selon les besoins de chaque client.
Pour plus d’informations, veuillez contacter l’UPA au 819-378-5402 et demander à parler à Marie-Pierre Lemire #177 ou Gabriel Leblanc au #141.
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