Demander ou reporter la rente de Retraite Québec (RRQ) et la pension de sécurité de la vieillesse? Telle est la question.
Par Élizabeth Arseneault, CPA, CA, M. Fisc.
Rente de Retraite Québec
La rente de Retraite Québec (RRQ) repose sur les cotisations que vous avez faites, et ce, depuis l’âge de 18 ans jusqu’à la demande de votre rente. Vous pouvez demander votre RRQ, au plus tôt, au moment de votre 60e anniversaire et, au plus tard, lors de votre 70e anniversaire. Une rente complète vous sera versée si vous la demander à votre 65e anniversaire. Si vous la demandez avant ce moment, votre rente sera réduite de 0.5 % à 0.6 % par mois. Si vous la demandez après ce moment, votre rente sera majorée de 0.7 % par mois.
Pension de sécurité de la vieillesse
Quant à elle, la pension de sécurité de la vieillesse (PSV) repose sur le nombre d’année de résidence au Canada après l’âge de 18 ans. Il est nécessaire d’avoir résidé 40 ans au Canada pour avoir la pleine PSV. Il n’est pas nécessaire d’avoir payé de l’impôt. Vous recevrez votre PSV à partir de l’âge de 65 ans, à moins de demander de la reporter. Vous pouvez retarder la demande de votre PSV jusqu’à l’âge de 70 ans maximum. Votre rente sera alors bonifiée de 0.6 % par mois de report.
Facteurs à considérer dans la décision de la demande ou du report
L’espérance de vie
Le facteur le plus important dans la décision de demander immédiatement ou de reporter votre RRQ et votre PSV est le moment de votre décès. Évidemment, si vous décédez avant de demander votre RRQ et votre PSV, celles-ci seront perdues. Votre conjoint pourra demander une rente de conjoint survivant et une allocation au survivant, s’il y a lieu.
Toutefois, l’éventualité de survie est une probabilité de plus en plus importante de nos jours. Le risque de survie est le risque de vivre si longtemps, qu’une personne aura épuisé toutes ses économies avant même de décéder. La RRQ et la PSV sont des sommes versées votre vie durant. En retardant leur demande, le montant que vous recevrez sera plus élevé et vous vous assurerez ainsi de maintenir un certain niveau de vie dans le cas où vous épuiseriez toutes vos économies.
Le seuil de rentabilité entre demander la RRQ à l’âge de 65 ans plutôt que 60 ans se situe à environ 74 ans, et celui entre demander la RRQ (ou la PSV) à 70 ans plutôt que 65 ans se situe à environ 84 ans.
L’espérance de vie est de 80.8 ans chez les hommes et de 84.5 ans chez les femmes. Les planificateurs financiers, afin de mitiger le risque de survie, considèrent que vous avez 25 % de chance de vivre jusqu’à l’âge de 94 ans si vous êtes un homme et 96 ans si vous êtes une femme (selon les normes de projection de l’IQPF).
Par conséquent, bien que personne ne connaisse la date de son décès, il est important de tenir compte de son état de santé, de ses antécédents médicaux et des statistiques sur l’espérance de vie afin de prendre une décision éclairée.
Les autres sources de revenus
Un autre facteur déterminant dans la décision de retarder ou non la demande de la RRQ et de la PSV est la disponibilité d’autres sources de revenus. Si vous prenez votre retraite et que vous n’avez aucune économie et aucune source de revenu autres que la RRQ et la PSV, il est évident qu’il sera nécessaire de les demander immédiatement. Au contraire, si vous continuez de travailler ou que vous avez d’autres sources de revenus vous permettant de maintenir votre train de vie sans à avoir à demander la RRQ et la PSV, alors il serait peut-être approprié de retarder votre demande.
Une stratégie possible pourrait être de retarder la demande de la RRQ et de la PSV jusqu’à l’âge de 70 ans et de profiter de ces années sans revenus pour sortir vos REER et FERR à un taux d’imposition moindre. Les avantages de cette stratégie sont de diminuer l’impôt au décès sur vos REER et FERR, bonifier à vie votre RRQ et votre PSV et, potentiellement, vous rendre admissible au supplément de revenu garanti. Les inconvénients sont de devancer l’impôt sur vos REER et FERR, de faire diminuer votre valeur successorale et d’ajouter des années sans cotisation à votre période de cotisation à la RRQ (voir le point « Méthode de calcul de la RRQ » ci-dessous).
Supplément de revenu garanti et remboursement de la PSV
Contrairement à la RRQ, la PSV peut être affectée par votre niveau de revenu. Effectivement, si votre ménage déclare très peu de revenu, vous pourrez être admissible au supplément de revenu garanti (SRG). Le SRG est une pension complémentaire à la PSV et constitue une aide de dernier recours pour les pensionnés à très faibles revenus. Par conséquent, plus votre ménage déclare de revenus, plus le SRG sera coupé. Pour recevoir du SRG, il faut être prestataire de PSV. Par conséquent, si vous êtes potentiellement admissible au SRG, il est préférable de demander immédiatement votre PSV afin de pouvoir toucher votre SRG.
De plus, vous pourriez être contraint de rembourser votre PSV si vous déclarez des revenus au-dessus du seuil de remboursement de la PSV. Ce seuil se situait à 74 788 $ en 2017 et, dépassé 121 314 $, vous étiez dans l’obligation de rembourser la totalité de votre PSV. Si vous prévoyez déclarer des revenus tels que vous serez dans l’obligation de rembourser votre PSV, par exemple en raison de la vente de votre entreprise, il serait préférable de retarder votre demande de la PSV.
Méthode de calcul de la RRQ
Votre rente de retraite de Retraite Québec dépend à la fois de vos gains (c’est-à -dire de vos revenus sur lesquels vous avez cotisé à la RRQ) et de votre période de cotisation. La rente se calcule sur la base de la moyenne de vos gains durant votre période de cotisation, qui elle s’étale de votre 18e anniversaire jusqu’au moment de la demande de votre rente. De ce calcul, il est permis d’exclure 15 % des mois où vos gains ont été moins élevés.
Par conséquent, si vous arrêtez de travailler et que vous retardez la demande de votre rente, il s’ajoutera des mois sans gains à votre période de cotisation. L’ajout de ces mois sans gains pourrait faire diminuer votre moyenne de gains s’ils dépassent 15 % de votre période de cotisation ou que votre période de cotisation comprenait déjà plusieurs mois ayant de faibles gains.
Au contraire, si vous continuez à travailler au-delà de l’âge de 60 ans, il pourrait être intéressant de retarder la demande de votre RRQ et ainsi de continuer d’ajouter des gains substantiels à votre période de cotisation. Ceci pourrait permettre de pallier à de premières années de cotisation comportant de faibles gains, par exemple lorsque vous étiez étudiant, en s’assurant qu’elles ne soient pas comprises dans votre moyenne de gains grâce à la règle d’exclusion des 15 % des mois les plus faibles.
Somme toute, il y a de nombreux facteurs à tenir en compte dans la décision de demander immédiatement ou non sa RRQ ou sa PSV. Toutefois, cette décision peut s’avérer cruciale dans la planification retraite des personnes et dans leur sécurité financière à long terme. Par conséquent, il est important de choisir en tenant compte de votre situation personnelle et financière complète et de ne pas se laisser tenter par l’appât d’un gain facile. Nous vous recommandons également de vous référer au site de Retraite Québec et leur simulateur de retraite.
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Les travailleurs étrangers temporaires – ce qu’il faut savoir
C’est connu, de plus en plus d’employeurs agricoles se tournent vers l’embauche des travailleurs étrangers temporaires, afin de pallier à la pénurie de main-d’œuvre criante dans le secteur. Avant de voir ces travailleurs arriver sur vos lieux de travail, vous devez franchir plusieurs étapes. À partir du moment où vous entamez votre démarche, il faut compter entre 4 à 6 mois avant que vos travailleurs soient présents dans votre entreprise. Voici essentiellement ce qu’il faut savoir avant d’entamer les démarches :
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- Le coût pour un employeur relié à une demande de travailleurs étrangers temporaires est d’environ 2 000$ (incluant le prix du billet d’avion aller-retour pour le travailleur);
- L’employeur doit fournir un logement aux travailleurs et ce logement doit avoir été inspecté par une firme accréditée;
- Le salaire horaire offert aux travailleurs étrangers est établi par le ministère de l’Immigration, Diversité et Inclusion du Québec. Par exemple, le salaire horaire est fixé au salaire minimum de 12$/hre pour les productions maraîchères, de la volaille et porcine alors qu’il est de 13,23$/hre pour la production laitière;
- La durée maximale pour un contrat de travail est de 8 à 24 mois (selon le programme choisi);
- Les mêmes normes du travail s’appliquent aux travailleurs étrangers temporaires.
La première étape pour embaucher des travailleurs étrangers temporaires est de communiquer avec le centre d’emploi agricole (CEA) de l’UPA. Nous évaluerons quelle est la meilleure solution pour vous en matière d’embauche de travailleurs étrangers temporaires et nous prendrons en charge toutes les étapes pour vous. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à communiquer avec Marie-Pierre Lemire ou Maxime Sauvageau du CEA au 819-519-5838. Vous pouvez également visiter le site web du Centre local d’emploi agricole du Centre-du-Québec à l’adresse suivante: http://www.emploiagricole.com/les-centres-demploi-agricole/centre-du-quebec/
SAVIEZ-VOUS QUE POUR LE CENTRE-DU-QUÉBEC
En 2014, 47 entreprises ont embauché 216 travailleurs étrangers temporaires pour combler leur besoin de main-d’œuvre. En 2017, 90 entreprises ont embauché 563 travailleurs étrangers temporaires. Sur notre territoire, ces travailleurs viennent principalement combler des postes dans les secteurs maraîchers, de la canneberge et en production laitière.
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La FADQ bonifie ses programmes d’aide à la relève
Par Sébastien Damphousse, Agr.
La Financière agricole du Québec a annoncé différentes modifications touchant ses programmes visant à encourager la relève agricole.
Modifications au programme de financement pour la relève agricole en vigueur à partir d’avril 2018 :
- Deux subventions à la relève agricole à temps partiel pourront être désormais versées à une même entreprise, si les deux personnes détiennent chacune 50 % des parts des intérêts et s’il est prévu que l’entreprise générera des revenus minimums de 50 000 $, dans une perspective de cinq ans.
- La relève agricole à temps partiel pourra bénéficier de la protection contre la hausse du taux d’intérêt, pendant les cinq années suivant l’octroi de la subvention ou de l’acquisition des parts dans l’entreprise.
- La relève agricole à temps plein pourra travailler à l’extérieur de l’entreprise jusqu’à 21 heures/sem. au lieu de 14 heures/sem. qui est la norme présentement. Par contre, le revenu agricole de l’entreprise devra toutefois demeurer le revenu principal pour la relève.
- La relève agricole pourra obtenir un congé de versement de capital pouvant aller jusqu’à cinq ans, sous certaines conditions.
- Les entreprises de la relève agricole pourront bénéficier des frais administratifs minimums en financement pendant une période de 10 ans plutôt que de 5 ans.[1]
Également, nous vous rappelons que les relèves agricoles de moins de 40 ans peuvent être admissibles à une subvention à l’établissement selon leur niveau de scolarité[2] :
Modifications au programme en assurance du revenu (ASRA) déjà en vigueur :
- Pour la relève à temps partiel, deux modifications au programme ont été apportées soit : le rabais de 25 % de la contribution en ASRA pour les exploitants admissibles à la subvention à la relève agricole à temps partiel et la prolongation de la période du rabais de deux à trois ans pour la relève à temps partiel.
- Si votre entreprise est qualifiée pour l’obtention d’une subvention du Programme d’appui financier à la relève agricole, en faisant une demande, vous obtiendrez, pour chacun des exploitants qualifiés, un rabais de 25 % sur vos contributions à l’ASRA, jusqu’à concurrence de 50 000 $ annuellement pour l’ensemble de vos produits assurés. Pour les produits du secteur porcin, le rabais pourrait être supérieur à 25 % selon les nouvelles dispositions prévues au Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles. Ce rabais s’applique sur trois années d’assurance consécutives.
Modifications au programme en assurance récolte (ASREC) sera en vigueur à compter de l’année d’assurance 2019 :
- Pour le programme ASREC, un rabais de 25 % de la contribution à compter de 2019 sera mis en place pour les exploitants qualifiés à une subvention à la relève, pour un montant maximum de 2 500 $ par année. Cet appui s’appliquera pendant trois années.
Programme contre la protection des taux d’intérêt
La Financière agricole vous offre deux protections avantageuses contre la hausse des taux d’intérêt[3].
- Taux Privilège
- Protection applicable sur du financement jusqu’à concurrence de 500 000 $
- Sécuri-Taux Établissement
- Offert aux jeunes en établissement
- Protection applicable sur du financement jusqu’à concurrence de 500 000 $
- Remboursement pour une période maximale de cinq ans
Clientèle exclue : temps partagé, membre-emprunteur, entreprise de biens et de services et producteur forestier
Pour de plus amples informations toujours vous référez à un conseiller de la FADQ de votre région.
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[1] http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?aiguillage=ajd&lang=fr&idArticle=2603095656
[2] https://www.fadq.qc.ca/appui-financier-a-la-releve-agricole/description/
[3] https://www.fadq.qc.ca/protection-contre-la-hausse-des-taux-dinteret/description/
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Nouveau programme au Centre d’emploi agricole : FermEmploi
Un nouveau programme est maintenant disponible pour les employeurs agricoles dans les domaines de la production laitière, porcine, serricole, avicole et opérateur de machinerie agricole, et ce partout au Québec.
Le nouveau programme FermEmploi est réellement un “clé en main”. Le Centre d’emploi agricole (CEA) se charge de trouver un employé pour combler les besoins de main-d’œuvre de l’employeur. Ce dernier ira découvrir son futur milieu d’emploi, en rencontrant le producteur à la ferme. Par la suite, un stage d’expérimentation viendra valider l’intérêt et les aptitudes du candidat et lorsque le tout est concluant, un stage en milieu de travail de 24 semaines débute. Si le nouveau candidat est admissible, des remboursements du salaire sont offerts à l’employeur pour l’intégration de son employé à la ferme. Les modalités de remboursement sont établies selon un taux de remboursement dégressif, soit, 75% du salaire remboursé pour les 8 premières semaines, 50% pour les semaines 9 à 16, et 25% pour les semaines 17 à 24. Par la suite, l’employeur peut continuer de bénéficier du PAMT traditionnel.
Les avantages :
- Un soutien gratuit pour le recrutement
- Un soutien gratuit par le CEA pour la formation et l’intégration en emploi, hebdomadairement
- Du matériel pédagogique testé et facile d’utilisation
- Un remboursement régressif du salaire du travailleur durant 24 semaines
Places limitées!
Nous sommes présentement en période de recrutement pour les producteurs agricoles de notre région qui souhaitent participer au projet. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à communiquer avec les conseillers du CEA :
Mme Marie-Pierre Lemire, CRHA
Conseillère en ressources humaines
819-519-5838 poste 177
mplemire@upa.qc.ca
Maxime Sauvageau, CRHA
Agent en ressources humaines
819-519-5838 poste 178
msauvageau@upa.qc.ca
Vous pouvez également visiter le site web du Centre local d’emploi agricole du Centre-du-Québec à l’adresse suivante: http://www.emploiagricole.com/les-centres-demploi-agricole/centre-du-quebec/
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Cotisation REER pour l’année d’imposition 2017: est-ce pour vous?
Par Alexandre Auger, CPA, CA
Le 1er mars 2018 sera la date limite afin de cotiser à vos REER pour l’année d’imposition 2017. Avez-vous pris le temps de vérifier si une cotisation REER pouvait s’avérer avantageuse pour vous?
Lorsque bien planifiée, le recours à une cotisation REER peut s’avérer payante. Voici quelques cas où vous devriez particulièrement réfléchir à la possibilité d’utiliser vos droits disponibles :
Première situation : Le cas des jeunes familles recevant des allocations familiales.
Un élément de planification important à prendre en compte lorsque vous cotisez à vos REER, c’est que la déduction résultant de votre contribution ne vous fera pas uniquement économiser de l’impôt sur vos revenus, elle aura également pour effet de diminuer votre revenu familial. Le revenu familial est utilisé pour calculer plusieurs crédits d’impôt et allocations dont entre autres :
- L’allocation canadienne pour enfant
- Le paiement de soutien aux enfants
- Le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants
- Le crédit de solidarité
- Le crédit pour la taxe sur les produits et services
- Le crédit relatif à la prime au travail
Une cotisation REER a donc pour effet d’augmenter les crédits d’impôts et allocations qui seront versés pour la période de versement suivant l’année d’imposition concernée. Ceci peut devenir particulièrement avantageux pour les couples avec enfants en bas âge.
Voici par exemple l’impact que peut avoir une cotisation REER de 5 000 $ pour un couple ayant un revenu familial de 50 000 $, réparti également entre les conjoints, et avec deux enfants allant à une garderie privée ayant un coût quotidien par enfant de 25 $ par jour:
En d’autres mots, dans l’exemple précédent, il en coûterait 1 161 $ au couple après avoir pris en compte tous les avantages économiques pour mettre de côté 5 000 $ en vue de la retraite. Il y aurait même possibilité de faire encore mieux, en cotisant dans un REER d’un fonds de travailleurs offrant des crédits d’impôt supplémentaires allant de 30 % (fonds de la FTQ) à 35 % (Fondaction, le fonds de la CSN). Le couple fictif mentionné en exemple pourrait au final réaliser un « profit » sur son placement REER puisqu’aux 3 839 $ en économies déjà mentionnées précédemment, des crédits d’impôt supplémentaires allant jusqu’à 1 750 $ pourrait s’ajouter à ces sommes pour un retour total de 5 589 $.
Deuxième situation : l’étudiant utilisant immédiatement ses droits de cotisation REER afin de reporter les déductions dans le futur
Dans la plupart des cas, les premiers droits de cotisation REER sont gagnés lors d’emploi étudiant, soit à un moment où les revenus déclarés sont généralement assez faibles. Il peut alors s’agir d’une occasion intéressante d’utiliser ces premiers droits de contribution REER sans devoir se priver des sommes utilisées pour une longue période. Voici un exemple de comment cette stratégie peut être appliquée :
Durant ses trois années d’études collégiales, un étudiant X gagne annuellement 8 000 $. À l’an deux, l’étudiant en question décide de cotiser à son REER l’équivalent de ses droits de cotisation disponibles accumulés à l’an 1, soit environ 1 400 $. Peu de temps après, l’étudiant effectue un retrait REER de 1 400 $, ce qui fait en sorte que son revenu imposable sera de 9 400 $ à l’an 3. La déduction REER n’étant pas nécessaire, elle sera utilisée à la fin des études lorsque le revenu le justifiera.
Au niveau de l’impôt, le fait que l’étudiant ait augmenté son revenu de 1 400 $ à l’an 3 n’aura pas d’impact puisque son revenu se maintient tout de même sous les crédits d’impôt de base des gouvernements fédéral et provincial. Pour ce qui est de la déduction REER non utilisée, en supposant que l’étudiant mentionné en exemple gagne 40 000 $ à la sortie de ses études, sa déduction inutilisée lui permettra d’économiser environ 400 $ d’impôt.
Troisième situation : Vos revenus sont grandement supérieurs à ce que vous prévoyez avoir au moment de votre retraite
L’un des principaux attraits du REER par rapport au CELI, est l’opportunité d’obtenir des économies d’impôts lors de l’utilisation de la déduction REER supérieures à ce qu’il en coûtera lorsque viendra le temps d’effectuer le retrait de ses placements REER. Par exemple, pour un individu ayant des revenus annuels de 60 000 $, la prise d’un REER peut lui permettre d’économiser approximativement 1 850 $. Si ce dernier prévoit avoir des revenus à la retraite d’au plus 25 000 $, le retrait du même 5000 $ qui s’ajouterait à ce revenu ne devrait lui coûter que 1 425 $, soit une économie de 425 $.
Les cas mentionnés précédemment ne sont que quelques-unes des nombreuses bonnes raisons de cotiser à vos REER. Néanmoins, il existe également une multitude de raisons pour lesquelles vous ne devriez pas cotiser à vos REER. En voici quelques-unes :
Premier cas : À la retraite, il s’agira de vos seuls revenus
Bien qu’il puisse être difficile d’estimer les revenus que vous aurez au moment de votre retraite, il est important de comprendre qu’autant la prise de REER pour la jeune famille peut s’avérer très avantageuse, autant un retrait REER peut devenir désavantageux au moment de la retraite. Effectivement, pour un particulier dont les seuls revenus après l’âge de 65 ans se trouvent à être sa de pension de sécurité de la vieillesse, sa rente de retraite de la régie des rentes du Québec et son retrait REER, les sommes perdues au niveau du supplément de revenu garanti peuvent être importantes. Par exemple, une personne seule âgée de plus de 65 ans et n’ayant que la pension de sécurité de la vieillesse et une rente de la RRQ d’un montant annuel de 6 000 $ recevrait en date de février 2018 environ 6 500 $ annuellement en supplément de revenu garanti. En ajoutant un revenu provenant d’un REER de 5 000 $, ce supplément passerait alors à un peu moins de 3 400 $ annuellement. C’est donc dire qu’implicitement, le coût de ce retrait REER serait de 3 100 $, soit un taux de 62 %. En conclusion, un individu souhaitant mettre de l’argent de côté en prévision de sa retraite, mais qui prévoit avoir peu de revenus devrait probablement songer à maximiser l’utilisation de ses cotisations CELI avant de penser à cotiser à des REER.
Second cas : Des revenus trop faibles pour utiliser ses déductions REER
Dans certains cas, quelqu’un pourrait prendre la décision de cotiser à ses REER dans l’objectif de retirer des sommes au moment de produire sa déclaration fiscale. Cependant, pour les individus ayant peu de revenus, cet avantage est quasiment nul. Au Québec, une personne ayant moins de 14 000 $ de revenus imposables ne paie pratiquement aucun impôt en raison des crédits d’impôt de base. De plus, dans certains cas, d’autres crédits peuvent s’ajouter, éliminant tout impôt à payer et faisant en sorte que la déduction pour REER ne peut être utilisée.
En conclusion, il est important de mentionner que cet article a pour but d’attirer votre attention sur les opportunités et les risques que comporte l’utilisation des cotisations REER. Comme chaque situation est unique, nous vous recommandons de faire appel à votre comptable si vous souhaitez optimiser l’utilisation de vos cotisations REER.
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Baisse d’impôts pour les sociétés du secteur primaire : êtes-vous admissible?
Par Élizabeth Arseneault, CPA, CA, M. Fisc.
Pour les exercices financiers ouverts à compter du 1er janvier 2017, le taux d’imposition du Québec passe de 8 % à 4 % pour les sociétés admissibles du secteur primaire. Le secteur primaire comprend l’agriculture, la foresterie, la pêche et la chasse, les secteurs de l’extraction minière, de l’exploitation en carrière et de l’extraction de pétrole et de gaz.
Afin d’être admissible, les coûts de main d’œuvre du secteur primaire devront représenter 50 % et plus des coûts de main d’œuvre totaux. Les coûts de main d’œuvre comprennent la rémunération de tous les employés, incluant celles des actionnaires et administrateurs. Toutefois, les coûts de main d’œuvre excluent les rémunérations sous forme de dividende, ainsi que les frais de sous-traitants.
Par conséquent, il est impératif qu’un minimum de salaire soit payé au cours de l’exercice afin d’être admissible à la réduction du taux d’imposition. Pour toutes les sociétés qui n’ont pas d’employés et qui rémunèrent leurs actionnaires uniquement par dividende, nous vous invitons à contacter votre comptable afin d’évaluer s’il y a lieu de changer votre mode de rémunération.
D’autres points sont à noter :
- les salaires peuvent être payés au cours de l’exercice ou être à payer à la fin de l’exercice;
- il n’y a pas de minimum de coût de main d’œuvre devant être payé afin d’être admissible;
- lorsqu’il y a plusieurs secteurs d’activités au sein d’une même société, il sera nécessaire de répartir le coût de main d’œuvre selon une base raisonnable.
Pour les sociétés qui n’obtiendront pas une proportion de 50 % et plus, le taux d’imposition pourrait alors atteindre jusqu’à 11.8 % selon la situation :
- une entreprise dont les coûts de main d’œuvre du secteur primaire représenteront 25 à 50 % de ses coûts de main d’œuvre totaux pourra obtenir une réduction linéaire de leur taux d’imposition. Ainsi, son taux d’imposition se situera entre 4% et 11.8 %;
- une entreprise dont le coût de main d’œuvre comprendra au moins 5 500 heures rémunérées (maximum de 40 heures par semaine par employé), peu importe le secteur d’activité, pourra obtenir un taux d’imposition de 8 %;
- finalement, une entreprise dont le coût de main d’œuvre comprendra entre 5 000 et 5 500 heures rémunérées, peu importe le secteur d’activité, pourra obtenir une réduction linéaire de leur taux d’imposition. Ainsi, son taux d’imposition se situera entre 8 % et 11.8 %;
En résumé, si votre société œuvre pour 25 % et plus dans le secteur primaire, il est important que votre société paie un minimum de rémunération sous forme de salaire. Si votre entreprise n’œuvre pas principalement (moins de 50 %) dans le secteur primaire, mais qu’elle emploie des travailleurs pour plus de 5 500 heures, il sera nécessaire de tenir un registre des heures rémunérées.
N’hésitez pas à demander plus de conseil à votre comptable sur ce changement important de l’application de la déduction pour petite entreprise au Québec.
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Les automobiles utilisées à des fins personnelles: les autorités fiscales resserrent l’étau
Par Élizabeth Arseneault, CPA, CA, M.Fisc.
Les avantages automobiles sont un perpétuel cheval de bataille des autorités fiscales. Encore cette année, ces dernières mènent une campagne de vérification systématique axée sur les avantages automobiles. Par conséquent, attendez-vous à être questionnés à ce sujet et assurez-vous d’être préparés!Â
Le registre de déplacement – la clé pour éviter les problèmes avec le fisc
La grande difficulté pour les travailleurs autonomes et les actionnaires est que l’automobile est souvent utilisée à la fois pour fins d’affaires et pour fins personnelles. C’est pourquoi il est nécessaire de tenir un registre de déplacement afin de déterminer le pourcentage d’utilisation pour affaires. Tenir un tel registre peut sembler une corvée, mais en l’absence d’un tel registre ou d’une preuve équivalente justifiant l’utilisation pour affaires de l’automobile, les autorités fiscales considéreront l’utilisation de l’automobile comme étant entièrement personnelle. Une telle cotisation pourrait impliquer le refus de la déduction de dépenses automobiles, l’imposition d’un avantage pour l’usage et le fonctionnement de l’automobile ou encore le refus des remboursements des taxes de vente.
Un registre de déplacement doit comprendre la date du déplacement, la destination (adresse), la raison du déplacement et la distance parcourue. Un exemple de registre est proposé par Emploi Québec[1] à l’intention des travailleurs autonomes, mais qui peut être utilisé par tous. Il existe également des outils technologiques pour constituer votre registre, notamment Triplogik et Odotrack.
Les automobiles – pour ne pas se faire prendre
Plusieurs règles fiscales restreignent la déductibilité de vos dépenses liées à votre automobile ainsi que la réclamation de remboursements de taxes de vente. Nous vous recommandons de consulter votre comptable au moment même de l’acquisition ou de la location de votre véhicule afin de bien comptabiliser celui-ci et de réclamer correctement votre remboursement de taxes de vente. De plus, nous vous recommandons la lecture du bulletin d’information du Centre québécois de formation en fiscalité (CQFF[2]) qui aborde autant la question des automobiles fournies par les employeurs que le dilemme entre la location ou l’achat de son automobile.
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[1] http://www.emploiquebec.gouv.qc.ca/uploads/tx_fceqpubform/SR-2599.pdf
[2] Les automobiles : faut-il louer ou acheter? Fournies par l’employeur ou par l’employé? <http://www.cqff.com/informateur/Informateur_Automobile_CQFF.pdf>
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