Exonération pour résidence principale
La loi permet d’exonérer une résidence par famille, et ce, depuis 1982 (auparavent, c’était une résidence par particulier). Afin d’être admissible, la résidence doit être votre propriété et doit avoir été normalement habitée au cours de l’année (mais pas nécessairement toute l’année) par vous, votre conjoint, votre ex-conjoint ou votre enfant. Puisqu’il n’est pas nécessaire de l’habiter à l’année, il est possible de désigner comme résidence principale une résidence secondaire tel un chalet.
Toutes sortes d’habitations peuvent être admissibles à l’exonération pour résidence principale:
- une maison;
- un chalet;
- un condo;
- un appartement dans un immeuble d’habitation ou un plex;
- une roulotte, une maison mobile ou une maison flottante.
La résidence comprend également tout terrain attenant d’une grandeur raisonnable (généralement limité à un demi-hectare ou 54 000 pieds carré). Cela pourrait aussi comprendre une place de stationnement (par exemple pour les condos).
L’exonération pour résidence principale fonctionne ainsi: pour chaque année de détention, il faut déterminer si la résidence se qualifiait de résidence principale et, ensuite, il faut désigner chacune de ces années. De plus, la loi donne une année de désignation gratuite.
Par exemple, si vous avez détenu une résidence pendant 10 ans, mais que vous l’avez habité seulement pendant 5 ans, alors 60 % du gain en capital sera exonéré, soit (5 années + 1 année gratuite) / 10 années.
Pour faire le choix d’exonérer une résidence principale, il est obligatoire de joindre les formulaires T2091 et TP274 avec votre déclaration de revenus. Si ce choix est fait en retard, des pénalités seront chargées (100 $ par mois pour un maximum de 8 000 $ au fédéral et 100 $ par mois pour un maximum de 5 000 $ au provincial).
Si un particulier détient plus d’une résidence admissible à l’exonération pour résidence principale, le particulier devra choisir pour chaque année une seule résidence. Par conséquent, le gain en capital de l’autre résidence ne pourra pas être exonéré pour les années qui auront servi à exonérer le gain en capital de la résidence désignée. Considérant cela, on désignera généralement la résidence qui a la moyenne de gain en capital par année la plus élevée.
L’exonération pour résidence principale ne peut être prise pour les spéculateurs et les constructeurs de résidences pour fins de revente, car il s’agit pour eux d’un revenu d’entreprise et non un gain en capital.
Finalement, une habitation pourra être admissible comme résidence principale même si elle a été louée à un enfant. De même, elle pourra être admissible même si une petite partie de celle-ci a été utilisée pour gagner un revenu, tel un bureau à domicile ou une chambre d’étudiant, tant et aussi longtemps qu’aucune déduction pour amortissement n’a été prise et qu’aucune modification structurelle a été apportée à la résidence.
