Par Sébastien Damphousse, Agr.
La Financière agricole du Québec a annoncé différentes modifications touchant ses programmes visant à encourager la relève agricole.
Modifications au programme de financement pour la relève agricole en vigueur à partir d’avril 2018 :
- Deux subventions à la relève agricole à temps partiel pourront être désormais versées à une même entreprise, si les deux personnes détiennent chacune 50 % des parts des intérêts et s’il est prévu que l’entreprise générera des revenus minimums de 50 000 $, dans une perspective de cinq ans.
- La relève agricole à temps partiel pourra bénéficier de la protection contre la hausse du taux d’intérêt, pendant les cinq années suivant l’octroi de la subvention ou de l’acquisition des parts dans l’entreprise.
- La relève agricole à temps plein pourra travailler à l’extérieur de l’entreprise jusqu’à 21 heures/sem. au lieu de 14 heures/sem. qui est la norme présentement. Par contre, le revenu agricole de l’entreprise devra toutefois demeurer le revenu principal pour la relève.
- La relève agricole pourra obtenir un congé de versement de capital pouvant aller jusqu’à cinq ans, sous certaines conditions.
- Les entreprises de la relève agricole pourront bénéficier des frais administratifs minimums en financement pendant une période de 10 ans plutôt que de 5 ans.[1]
Également, nous vous rappelons que les relèves agricoles de moins de 40 ans peuvent être admissibles à une subvention à l’établissement selon leur niveau de scolarité[2] :
Modifications au programme en assurance du revenu (ASRA) déjà en vigueur :
- Pour la relève à temps partiel, deux modifications au programme ont été apportées soit : le rabais de 25 % de la contribution en ASRA pour les exploitants admissibles à la subvention à la relève agricole à temps partiel et la prolongation de la période du rabais de deux à trois ans pour la relève à temps partiel.
- Si votre entreprise est qualifiée pour l’obtention d’une subvention du Programme d’appui financier à la relève agricole, en faisant une demande, vous obtiendrez, pour chacun des exploitants qualifiés, un rabais de 25 % sur vos contributions à l’ASRA, jusqu’à concurrence de 50 000 $ annuellement pour l’ensemble de vos produits assurés. Pour les produits du secteur porcin, le rabais pourrait être supérieur à 25 % selon les nouvelles dispositions prévues au Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles. Ce rabais s’applique sur trois années d’assurance consécutives.
Modifications au programme en assurance récolte (ASREC) sera en vigueur à compter de l’année d’assurance 2019 :
- Pour le programme ASREC, un rabais de 25 % de la contribution à compter de 2019 sera mis en place pour les exploitants qualifiés à une subvention à la relève, pour un montant maximum de 2 500 $ par année. Cet appui s’appliquera pendant trois années.
Programme contre la protection des taux d’intérêt
La Financière agricole vous offre deux protections avantageuses contre la hausse des taux d’intérêt[3].
- Taux Privilège
- Protection applicable sur du financement jusqu’à concurrence de 500 000 $
- Sécuri-Taux Établissement
- Offert aux jeunes en établissement
- Protection applicable sur du financement jusqu’à concurrence de 500 000 $
- Remboursement pour une période maximale de cinq ans
Clientèle exclue : temps partagé, membre-emprunteur, entreprise de biens et de services et producteur forestier
Pour de plus amples informations toujours vous référez à un conseiller de la FADQ de votre région.
Vous souhaitez lire davantage d’articles préparés par notre cabinet et nos collaborateurs? Consultez tous nos articles sur cette page: https://www.centre-du-quebec.scfcpa.ca/articles-scf/
[1] http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?aiguillage=ajd&lang=fr&idArticle=2603095656
[2] https://www.fadq.qc.ca/appui-financier-a-la-releve-agricole/description/
[3] https://www.fadq.qc.ca/protection-contre-la-hausse-des-taux-dinteret/description/
